JOURNAL OFFICIEL, 52. - 2011-03-03
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 03/03/2011 |
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ALLOCATAIRE ;
ALLOCATION D'INSERTION ;
REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ;
REVENU MINIMUM D'INSERTION ;
ACTION SOCIALE ;
Les montants forfaitaires mensuels du revenu de solidarité active (RSA) et du revenu minimum d'insertion (RMI) pour un allocataire sont tous deux de 466,99 euros à compter du 1er janvier 2011.
ACCESSIBILITE ;
CITOYENNETE ;
CONDUITE A TENIR ;
ESPACE PUBLIC ;
IDENTITE ;
INFORMATION ;
INTERDICTION ;
LIBERTE INDIVIDUELLE ;
LIEU DE CULTE ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ;
SANCTION PENALE ;
SECRET ;
SERVICE PUBLIC ;
VETEMENT ;
VISAGE ;
SOCIETE ;
Prise en application de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (qui prend effet à partir du 11 avril 2011), la présente circulaire rappelle le principe selon lequel « nul ne peut, dans [...]