JOURNAL OFFICIEL, 26. - 2012-01-31
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 31/01/2012 |
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Le présent décret définit les infractions à la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique et le régime des sanctions pénales qui leur est applicable.
DEMARCHE QUALITE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
HYGIENE ALIMENTAIRE ;
REPAS ;
RESTAURATION COLLECTIVE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Prévu pour entrer en vigueur à compter du 1er juillet 2013, le présent décret fixe les principes que doivent respecter les services de restauration des établissements de santé pour assurer une qualité nutritionnelle suffisante des repas.
DEMARCHE QUALITE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
HYGIENE ALIMENTAIRE ;
REPAS ;
RESTAURATION COLLECTIVE ;
SANTE ;
Prévu pour entrer en vigueur à compter du 1er juillet 2013, le présent décret fixe les principes que doivent respecter les services de restauration des établissements sociaux et médico-sociaux pour assurer une qualité nutritionnelle suffisante d[...]
DEMARCHE QUALITE ;
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ;
HYGIENE ALIMENTAIRE ;
REPAS ;
RESTAURATION COLLECTIVE ;
SANTE ;
Prévu pour entrer en vigueur à compter du 1er juillet 2013, le présent décret précise aux gestionnaires des services de restauration des établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans (hors établissements scolaires) les principes à respe[...]
DECES ;
EMPREINTE GENETIQUE ;
EXAMEN BIOLOGIQUE ;
EXPERTISE MEDICO LEGALE ;
IDENTIFICATION DU PATIENT ;
POLICE ;
JUSTICE ;
Modifiant les dispositions du décret n° 97-109 du 6 février 1997 relatif aux conditions d'agrément des personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire, le présent décret pr[...]
CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE ;
COMPETENCE ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTIONNEMENT ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
ORGANISATION ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
SOCIETE ;
Abrogeant le décret n° 2000-663 du 13 juillet 2000 portant création de l'Observatoire de l'emploi public, le présent décret crée le Conseil commun de la fonction publique, en tant qu'organisme consultatif et instance de dialogue, qui sera compét[...]
AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX ;
CERTIFICATION ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
EVALUATION ;
RAPPORT D'EXPERTISE ;
ACTION SOCIALE ;
Pris pris pour l'application de l'article 124 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST »), le présent décret détermine les conditions de prise [...]
COMITE D'ENTREPRISE ;
CONTROLE MEDICAL ;
ENTREPRISE ;
MEDECIN DU TRAVAIL ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
ORGANISME DE CONTROLE ;
SECURITE DU TRAVAIL ;
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Prévu pour entrer en vigueur au 1er juillet 2012, et pris pour l'application des articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail, le présent décret détermine les conditions d'orga[...]
FORMATION ;
MEDECINE DE CATASTROPHE ;
MISSION ;
ORGANISATION DES URGENCES ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PROTOCOLE ;
SANTE PUBLIQUE ;
SANTE ;
Abrogeant la section 1 (composée des articles R. 6112-1 à R. 6112-13) du chapitre deuxième du titre premier du livre premier de la sixième partie réglementaire du code de la santé publique, le présent décret réécrit aussi la section 7 du chapitr[...]
ACTIVITE SALARIEE ;
APTITUDE AU TRAVAIL ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONSULTATION ;
DOSSIER DU PATIENT ;
ENTREPRISE ;
EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ;
EXAMEN MEDICAL ;
INFIRMIER ;
INTERNE HOSPITALIER ;
MEDECIN DU TRAVAIL ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
ORGANISATION ;
RECRUTEMENT ;
SECURITE DU TRAVAIL ;
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ;
SURVEILLANCE DU PATIENT ;
SANTE ;
Pris pour l'application des articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail, le présent décret définit les missions des services de santé au travail interentreprises, notamment ce[...]