JOURNAL OFFICIEL, 190. - 2011-08-18
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 18/08/2011 |
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Le présent arrêté propose une nouvelle rédaction pour la troisième annexe de l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers.
AGREMENT ;
AMENAGEMENT DES LOCAUX ;
ASSISTANTE MATERNELLE ;
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ;
FINANCEMENT ;
NORME ;
PRESTATION FAMILIALE ;
TRAVAUX D'ENTRETIEN ;
ACTION SOCIALE ;
Le décret autorise les organismes débiteurs des prestations familiales à accorder des prêts à l'amélioration du lieu d'accueil destiné aux assistants maternels exerçant à domicile ou au sein d'une maison d'assistants maternels.
CONTROLE ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
DROIT DE LA SANTE ;
MATERIOVIGILANCE ;
REGLEMENTATION ;
TECHNIQUE ;
SANTE ;
Modifiant la section 4 du chapitre deuxième du titre premier du livre deuxième de la cinquième partie du code de la santé publique (intitulée « Obligation de maintenance et de contrôle de qualité des dispositifs médicaux et revente des dispositi[...]
CONTROLE ;
DIAGNOSTIC PRENATAL ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
MATERIOVIGILANCE ;
REGLEMENTATION ;
TECHNIQUE ;
SANTE ;
Introduisant une nouvelle section 4 au chapitre deuxième du titre deuxième du livre deuxième de la cinquième partie du code de la santé publique (intitulée « Revente des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro d'occasion »), le présent décre[...]
CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ;
CONSEIL D'ADMINISTRATION ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
RETRAITE ;
TRAVAIL ;
Le présent décret prévoit que les représentants des employeurs des fonctionnaires titulaires de la fonction publique hospitalière (FPH) au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)[...]
ACCESSIBILITE ;
AIDE A L'EMPLOI ;
ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
INCAPACITE DE TRAVAIL ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
POSTE DE TRAVAIL ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
ACTION SOCIALE ;
Ce décret précise la notion de « restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, compte tenu du handicap », prévue à l'article L. 821-2 du code de la sécurité sociale, en tant que critère d'attribution de l'allocation aux adultes h[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
DECISION ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
INTERNET ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
PUBLICATION ;
REGLEMENT INTERIEUR ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
INFORMATION ;
La présente délibération du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) modifie la délibération n° 2010-16 du 21 octobre 2010 relative aux modalités de publicat[...]
AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ;
ACCES AUX SOINS ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
DISPOSITIF MEDICAL STERILE ;
GROSSESSE ;
PHARMACIE ;
SECURITE SANITAIRE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SANTE ;
Le présent décret annonce la mise en accès direct des tests de grossesse et d'ovulation dans les officines de pharmacie. Il fixe également les conditions d'application des obligations de déclaration auprès de l'Agence française de sécurité sanit[...]