JOURNAL OFFICIEL, 50. - 2007-02-28
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 28/02/2007 |
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CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DEPARTEMENT ;
FINANCEMENT ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
PRESTATION DE COMPENSATION ;
PRESTATION SOCIALE ;
PRESTATION VIEILLESSE ;
ACTION SOCIALE ;
Modifiant en conséquence le code de l'action sociale et des familles, le présent décret (pris en application des articles 5, 55 et 85 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement) fixe les mo[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONSEIL DE SURVEILLANCE ;
CONTRACTUALISATION ;
CRITERE ;
DELEGATION DE GESTION ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT HOSPITALIER ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
GESTION HOSPITALIERE ;
INDICATEUR DE GESTION ;
ORGANISATION DE L'HOPITAL ;
ORGANISME DE CONTROLE ;
PERSONNE MORALE ;
PRESTATION DE SERVICE ;
RECHERCHE CLINIQUE ;
REFORME HOSPITALIERE ;
DROIT ;
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget arrêtent les critères financiers cumulatifs que doivent remplir les centres hospitaliers universitaires (C[...]
ASSURANCE MALADIE ;
DUREE DE SEJOUR ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
MEDECINE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
PRISE EN CHARGE ;
PRIX DE JOURNEE ;
PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN HOSPITALIER ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une [...]
ACTION ;
AIDE ;
AIDE SOCIALE ;
AIDE TECHNIQUE ;
ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
COORDINATION ;
DELEGATION DE GESTION ;
DEPARTEMENT ;
DEPENDANCE ;
FINANCEMENT ;
FONCTIONNEMENT ;
ORGANE DE DECISION ;
ORGANISATION ;
PLAN D'ACTIONS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PRESTATION SOCIALE ;
PREVENTION ;
RAPPORT D'ACTIVITE ;
REGLEMENT INTERIEUR ;
ACTION SOCIALE ;
Insérant un chapitre troisième relatif à la perte d'autonomie au titre troisième du livre deuxième de la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles, le présent décret définit la procédure d'élaboration et d'adoption du prog[...]
ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ;
ASSURANCE MALADIE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
HEBERGEMENT ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ;
PRISE EN CHARGE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SEANCE ;
SISMOTHERAPIE ;
SOIN HOSPITALIER ;
SOIN PSYCHIATRIQUE ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Abrogeant l'arrêté du 31 janvier 2005 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les ac[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONSEIL DE SURVEILLANCE ;
CONTRACTUALISATION ;
DELEGATION DE GESTION ;
DIRECTEUR ;
DROIT HOSPITALIER ;
DROIT PRIVE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
GESTION HOSPITALIERE ;
ORGANISATION DE L'HOPITAL ;
ORGANISME DE CONTROLE ;
PERSONNE MORALE ;
PRESTATION DE SERVICE ;
RECHERCHE CLINIQUE ;
REFORME HOSPITALIERE ;
DROIT ;
Modifiant le chapitre cinquième du titre quatrième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, en y insérant notamment une section 5 relative aux filiales et prises de participation, le présent décret (pris en application[...]
AIDANT ;
AIDE A DOMICILE ;
AIDE SOCIALE ;
AIDE TECHNIQUE ;
ALLOCATAIRE ;
ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ;
CARTE D'INVALIDITE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
DEPENDANCE ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
MAINTIEN A DOMICILE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
PRESTATION SOCIALE ;
PRESTATION VIEILLESSE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Modifiant les section 1 et 2 du chapitre deuxième du titre troisième du livre deuxième du code de l'action sociale et des familles, et abrogeant les articles R. 232-51 à R. 232-57 du même code, le présent décret réforme l'allocation personnalisé[...]
AUTORISATION D'EXERCICE ;
ETRANGER ;
EVALUATION ;
LANGUE FRANCAISE ;
MEDECIN ;
ORGANISME DE CONTROLE ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
TRAVAIL ;
Le décret modifie la procédure d'autorisation temporaire d'exercice pour des praticiens disposant de diplômes attribués dans des Etats n'appartenant pas à l'Union européenne et justifiant de fonctions hospitalo-universitaires. Il crée une nouvel[...]
ASSURANCE MALADIE ;
EXAMEN BIOLOGIQUE ;
EXAMEN PSYCHIATRIQUE ;
EXAMEN SEROLOGIQUE ;
EXPERTISE JUDICIAIRE ;
EXPERTISE MEDICALE ;
EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ;
EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ;
FACTURATION ;
JUSTICE ;
PSYCHIATRE ;
PSYCHOLOGUE ;
RADIOLOGIE ;
REMUNERATION ;
JUSTICE ;
Le décret fixe les principes directeurs de la tarification des actes de médecine légale, de psychologie légale, par référence aux lettres clés de la sécurité sociale affectées de coefficient tenant compte de la nature, de l'étendue et du statut [...]
ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ;
ASSURANCE MALADIE ;
CONSULTATION ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
HOSPITALISATION A DOMICILE ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
MEDICAMENT ;
SOIN A DOMICILE ;
SOIN AMBULATOIRE ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le décret précise les modalités de la « prestation intermédiaire » destinée à financer les consultations pluridisciplinaires ou pluri-professionnelles mentionnées à l'article L. 162-22-6-1 du code de la sécurité sociale, ainsi que les règles de [...]