JOURNAL OFFICIEL, 154. - 2012-07-04
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 04/07/2012 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
Le présent décret fixe le nouveau programme d'études conduisant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue. Il définit : les dispositions générales d'accès à la formation ; les dispenses de scolarité dont certains candidats peuvent bénéficier ; la [...]
CONSEIL SUPERIEUR DU TRAVAIL SOCIAL ;
HAUT CONSEIL DU TRAVAIL SOCIAL ;
DROIT SOCIAL ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
POLITIQUE SOCIALE ;
TRAVAIL SOCIAL ;
SOCIETE ;
Modifiant les dispositions du chapitre deuxième du titre quatrième du livre premier (articles D. 142-1, D. 142-2, D. 142-3 et D. 142-4) du code de l'action sociale et des familles, le présent décret crée le Haut Conseil du travail social, qui s[...]
INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ;
CONTRAT DE TRAVAIL ;
FONCTION PUBLIQUE ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ;
REGIME DE RETRAITE ;
RETRAITE COMPLEMENTAIRE ;
ACTION SOCIALE ;
Pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, le présent décret précise la définition des modifications de situation juridique de l'employeur (des age[...]