JOURNAL OFFICIEL, 78. - 2006-04-01
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/04/2006 |
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ACCIDENT DU TRAVAIL ;
ALLOCATAIRE ;
ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
MALADIE PROFESSIONNELLE ;
PRESTATION FAMILIALE ;
PRESTATION SOCIALE ;
SUPPLEMENT FAMILIAL ;
ACTION SOCIALE ;
Le décret revalorise les montants de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial à compter du 1er avril 2016. Il précise également la règle d'arrondi s'appliquant au coefficient de revalorisation des prestations [...]