JOURNAL OFFICIEL, 184. - 2012-08-10
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 10/08/2012 |
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DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
ASSURANCE MALADIE ;
CONTRACTUALISATION ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
TARIF ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
ACTION SOCIALE ;
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent, pour l'exercice 2016, les plafonds du forfait journalier de soins et du forfait journalier de transport.
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ;
CONTRACTUALISATION ;
DELEGATION DE GESTION ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FINANCEMENT ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
MISSION ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
REGION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie afférentes aux soins médicaux dispensés dans[...]
ACCIDENT DU TRAVAIL ;
ACTIVITE SALARIEE ;
ADAPTATION A L'EMPLOI ;
AIDE A L'EMPLOI ;
AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ;
BENEVOLAT ;
COLLECTIVITE TERRITORIALE ;
COMITE D'ENTREPRISE ;
COMPTE EPARGNE TEMPS ;
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ;
CONDITION DE TRAVAIL ;
CONGE ;
CONGE DE FORMATION ;
CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE ;
CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL ;
CONSEIL DE PRUD'HOMMES ;
CONTRAT DE TRAVAIL ;
CONVENTION ;
CULTURE D'ORGANISATION ;
DIALOGUE SOCIAL ;
DROIT DU TRAVAIL ;
EGALITE FEMME HOMME ;
EMPLOI ;
ENGAGEMENT ;
ENTREPRISE ;
FORMATION ;
FORMATION EN ALTERNANCE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
GARDES ET ASTREINTES ;
HEURES SUPPLEMENTAIRES ;
INDEMNITE ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
INSPECTION DU TRAVAIL ;
LOYAUTE ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
NEGOCIATION ;
ORIENTATION PROFESSIONNELLE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PARCOURS PROFESSIONNEL ;
PARTENAIRES SOCIAUX ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
POLITIQUE SOCIALE ;
POSTE DE TRAVAIL ;
REFORME ;
REMUNERATION ;
REPOS DE SECURITE ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
SANCTION ADMINISTRATIVE ;
SECURITE DU TRAVAIL ;
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ;
SOLIDARITE ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
TELETRAVAIL ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TEMPS SYNDICAL ;
TRAVAIL ;
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ;
TRAVAIL A TEMPS PLEIN ;
TRAVAIL DE NUIT ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ;
TRAVAIL ;
Refondation de la partie législative du code du travail.Rectificatif au Journal officiel du 9 août 2016, édition électronique, texte n° 3 :- au 14° du II de l'article 39 :Au lieu de : « Art. L. 6323-30. - Les abondements supplémentaires mentionn[...]