JOURNAL OFFICIEL, 18. - 2017-01-21
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 21/01/2017 |
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COLLECTIVITE TERRITORIALE ;
COMPTABILITE ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
COMPTE DE GESTION ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT PUBLIC ;
ECONOMIE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MANDATEMENT ;
DROIT ;
Dans le présent décret qui réécrit l'annexe 1 mentionnée à l'article D. 1617-19 du code général des collectivités territoriales, le premier ministre actualise la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des é[...]