JOURNAL OFFICIEL, 117. - 2009-05-21
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 21/05/2009 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
AIDE SOCIALE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DOMICILE ;
PAUVRETE ;
PRESTATION SOCIALE ;
SANS DOMICILE FIXE ;
ACTION SOCIALE ;
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a unifié les régimes de domiciliation généraliste, d'une part, et d'aide médicale de l'Etat, d'autre part. Ces deux régimes de domiciliation sont désormais remplacés p[...]
AIDE SOCIALE ;
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DOMICILE ;
PAUVRETE ;
PRESTATION SOCIALE ;
SANS DOMICILE FIXE ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent décret élargit et précise les critères objectifs qui fondent l'existence du lien de la personne avec la commune, permettant de justifier sa domiciliation.
CARRIERE ;
CATEGORIE C ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
REMUNERATION ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Le décret fixe le classement indiciaire concernant les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière relevant des trois filières soignante, ouvrière et technique. Il prévoit également une augmentation progressive de ce class[...]
CADRE SOCIO EDUCATIF ;
CARRIERE ;
CATEGORIE A ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
REMUNERATION ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Le décret fixe le classement indiciaire aux agents de catégorie A relevant de la filière socio-éducative pour les années 2016, 2017 et 2018 dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunér[...]
AIDE MEDICALE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DOMICILE ;
PAUVRETE ;
SANS DOMICILE FIXE ;
ACTION SOCIALE ;
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a permis de procéder à l'harmonisation des règles relative à la domiciliation généraliste et de celles relatives à la domiciliation liée à la demande d'aid[...]
CARRIERE ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
INFIRMIER ;
REMUNERATION ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Le décret fixe le classement indiciaire des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 (corps en extinction) pour les années 2016, 2017 et 2018 dans le cadre de de la mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours[...]
CADRE DE SANTE ;
CARRIERE ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
ERGOTHERAPEUTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
INFIRMIER ;
REMUNERATION ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Le décret fixe le classement indiciaire des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière - à l'exception des corps d'infirmiers spécialisés régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 - pour les années 2016, 2[...]
CARRIERE ;
CATEGORIE B ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
MONITEUR EDUCATEUR ;
REMUNERATION ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TECHNICIEN HOSPITALIER ;
TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ;
TRAVAIL ;
Le décret fixe le classement indiciaire des corps régis par les dispositions statutaires communes inscrites dans le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011, pour les années 2016, 2017 et 2018 dans le cadre de de la mise en oeuvre du protocole relatif[...]
CARRIERE ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
INFIRMIER ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ;
REMUNERATION ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
La mise en oeuvre du protocole 'Parcours professionnel, carrières, rémunération' vise, en premier lieu, à instituer un cadencement unique d'avancement d'échelon, dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon e[...]
ASSISTANT SOCIAL ;
CARRIERE ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ;
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ;
EDUCATEUR SPECIALISE ;
EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
REMUNERATION ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
CARRIERE ;
CATEGORIE C ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ;
REMUNERATION ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Le décret procède à la mise en oeuvre, au bénéfice des corps relevant de la catégorie C de la fonction publique hospitalière, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonct[...]
CADRE SOCIO EDUCATIF ;
CARRIERE ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Le décret procède à la mise en oeuvre, au bénéfice des membres du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir [...]
CARRIERE ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
DIETETICIEN ;
ERGOTHERAPEUTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ;
MASSEUR KINESITHERAPEUTE ;
ORTHOPHONISTE ;
PEDICURE PODOLOGUE ;
PREPARATEUR EN PHARMACIE ;
PSYCHOMOTRICIEN ;
REMUNERATION ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TECHNICIEN DE LABORATOIRE ;
TRAVAIL ;
CARRIERE ;
CATEGORIE B ;
CATEGORIE C ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
MONITEUR EDUCATEUR ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ;
REMUNERATION ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Le décret procède à la mise en oeuvre, au bénéfice de certains corps relevant de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de [...]
CADRE DE SANTE ;
CADRE SUPERIEUR DE SANTE ;
CARRIERE ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
ERGOTHERAPEUTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
INFIRMIER ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ;
REMUNERATION ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Le décret a pour objectif de modifier les modalités d'avancement d'échelon du corps des cadres de santé, des cadres de santé paramédicaux, des infirmiers en soins généraux et spécialisés ainsi que des ergothérapeutes de la catégorie A de la fonc[...]
ASSISTANT SOCIAL ;
CARRIERE ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ;
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ;
EDUCATEUR SPECIALISE ;
EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
REMUNERATION ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Le décret fixe le classement indiciaire des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés, des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière pour[...]
CARRIERE ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
DIETETICIEN ;
ERGOTHERAPEUTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ;
MASSEUR KINESITHERAPEUTE ;
ORTHOPHONISTE ;
PEDICURE PODOLOGUE ;
PREPARATEUR EN PHARMACIE ;
PSYCHOMOTRICIEN ;
REMUNERATION ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TECHNICIEN DE LABORATOIRE ;
TRAVAIL ;
Le décret fixe le classement indiciaire des corps des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière pour les années 2016, 2017 et 2018 dans le cadre de la mise en oeuvre du p[...]
ASSISTANT SOCIAL ;
CARRIERE ;
CATEGORIE B ;
CATEGORIE C ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ;
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ;
EDUCATEUR SPECIALISE ;
EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Le décret procède à la mise en oeuvre, au bénéfice de certains corps socio-éducatifs relevant de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations e[...]
CARRIERE ;
CATEGORIE B ;
CATEGORIE C ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
DIETETICIEN ;
ERGOTHERAPEUTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ;
MASSEUR KINESITHERAPEUTE ;
ORTHOPHONISTE ;
PEDICURE PODOLOGUE ;
PREPARATEUR EN PHARMACIE ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
PSYCHOMOTRICIEN ;
RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ;
REMUNERATION ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TECHNICIEN DE LABORATOIRE ;
TRAVAIL ;
Le décret procède à la mise en oeuvre, au bénéfice des corps relevant de la filière de rééducation et de la filière médico-technique de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, des dispositions du protocole relatif aux parcours profe[...]