JOURNAL OFFICIEL, 61. - 2005-03-13
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 13/03/2005 |
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FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
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La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispo[...]
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ;
PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ;
TRAVAIL ;
Le décret permet aux praticiens contractuels à temps partiel recrutés sur le fondement de l'article R. 6152-403 d'être recrutés sur une quotité de travail inférieure à quatre demi-journées hebdomadaires.
ACTE PROFESSIONNEL ;
CONDITION D'EXERCICE ;
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DOULEUR ;
ETUDIANT ;
INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
TRAVAIL ;
Le décret modifie le champ de compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat (IADE). Il précise les conditions de réalisation des actes relevant du champ de l'anesthésie. Dans le cadre des transports infirmiers interhospitaliers, il hab[...]
DEPARTEMENT ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
INFIRMIER ;
MASSEUR KINESITHERAPEUTE ;
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Le décret modifie les règles constitutives des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, en ce qui concerne leur composition, la répartition des sièges au sein des différents échelons territoriaux ainsi que[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
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COOPERATION INTERHOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
GOUVERNEMENT ;
PATRIMOINE HOSPITALIER ;
PERSONNE MORALE ;
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;
Le décret précise les conditions dans lesquelles l'Etat peut conclure un contrat de crédit-bail pour le compte des établissements publics de santé et des structures de coopération sanitaire dotées de la personnalité morale.