JOURNAL OFFICIEL, 286. - 2008-12-09
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 09/12/2008 |
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Le texte susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2008/27, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15