JOURNAL OFFICIEL, 45. - 2007-02-22
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 22/02/2007 |
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HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ;
ACCOMPAGNEMENT ;
ASSURANCE MALADIE ;
BILAN PSYCHOLOGIQUE ;
CAHIER DES CHARGES ;
CENTRE DE SANTE ;
COMITE DE PILOTAGE ;
CONSULTATION ;
COORDINATION ;
DIETETIQUE ;
ENFANT MALADE ;
EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ;
EVALUATION ;
EXPERIMENTATION ;
FINANCEMENT ;
MAISON DE SANTE ;
MISSION ;
OBESITE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
PREVENTION MEDICALE ;
PRISE EN CHARGE ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent le cahier des charges prévu à l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, et relatif aux expé[...]