JOURNAL OFFICIEL, 304. - 2013-12-31
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 31/12/2013 |
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FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ;
ASSURANCE MALADIE ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Pour l'année 2013, le montant des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au titre du III quinquies de l'article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 susvisée s'élève à 1 069 248 euros.
ACTION SOCIALE ;
AIDE SOCIALE ;
ALLOCATION D'INSERTION ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
PRESTATION SOCIALE ;
REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ;
ACTION SOCIALE ;
le Gouvernement a décidé de reconduire en 2013 l'attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation équivalent retraite (AER) et de l'allocation transitoire de s[...]