BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2008.6. - 2008-07-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/07/2008 |
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COMPTE EPARGNE TEMPS ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
HEURES SUPPLEMENTAIRES ;
INDEMNITE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
REMUNERATION ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
La présente circulaire précise les modalités d'application des décrets relatifs au financement des heures supplémentaires et à l'indemnisation de jours épargnés dans les comptes épargne temps (CET) au sein des établissements sanitaires, sociaux [...]