JOURNAL OFFICIEL, 12. - 2010-01-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/01/2010 |
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DOMMAGES ET INTERETS ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
GRIPPE ;
IMPLICATION ;
MEDECIN ;
POLITIQUE DE SANTE ;
STOCK ;
VACCINATION ;
SANTE ;
L'arrêté autorise la participation de tout médecin du secteur ambulatoire, tout établissement de santé ou tout service de santé volontaire à la campagne de vaccination. De plus, il garantit à toute personne vaccinée contre le virus de la grippe [...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
ORDRE PROFESSIONNEL ;
PRATIQUE DU SOIN ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
PROTOCOLE ;
REGION ;
TRACABILITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Les professionnels de santé qui soumettent un protocole de coopération à l'agence régionale de santé (ARS) renseignent le modèle type du protocole annexé au présent arrêté. Ce protocole porte sur les transferts d'activités, actes de soins ou la [...]
ACCREDITATION ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT DE LA SANTE ;
EXAMEN BIOLOGIQUE ;
EXAMEN MEDICAL ;
LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ;
ORDRE PROFESSIONNEL ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
SANCTION ADMINISTRATIVE ;
SANCTION DISCIPLINAIRE ;
SANCTION PENALE ;
TECHNICIEN DE LABORATOIRE ;
MEDECINE ;
Le livre II de la sixième partie du code de la santé publique est réécrit. Concernant la biologie médicale, il définit les examens et leurs modalités de réalisation ; il détaille la structure et les missions des laboratoires (les anciens « labor[...]