JOURNAL OFFICIEL, 227. - 2009-10-01
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/10/2009 |
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Le paragraphe 6 de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre unique du titre V du livre IV de la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles, ayant trait au diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation, est abrogé.
ANIMATEUR ;
ANIMATION ;
DIPLOME ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
PROGRAMME D'ETUDES ;
TRAVAIL SOCIAL ;
TRAVAIL ;
L'article 4 et les huit premiers alinéas de l'article 6 de l'arrêté du 18 août 1988 sont abrogés.
CONTINUITE DES SOINS ;
JUSTICE ;
MEDECIN ;
OBLIGATION DE SOINS ;
REMUNERATION ;
TOXICOMANIE ;
TRAVAIL ;
Conformément à l'article R. 3413-8 du code de la santé publique, le médecin relais, désigné pour suivre sur le plan sanitaire une mesure d'injonction thérapeutique prononcée par l'autorité judicaire, perçoit une indemnité forfaitaire pour chaque[...]