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EGLIN M |
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Jusqu'à quel point des parents peuvent-ils imposer des croyances et des pratiques religieuses à leurs enfants ? La prudence est de mise lorsqu'il s'agit d'apporter une restriction à la liberté religieuse. Toutefois, lorsqu'elle se rapporte à l'é[...]Notre justice des mineurs est fondée sur un choix : la société assume une responsabilité d'éducation et de protection à l'égard des plus jeunes. Ce choix fonde la double compétence civile et pénale du juge des enfants, qui inscrit en outre son a[...]Le secret professionnel est une interdiction pénalement sanctionnée de révéler certaines informations. Les contours n'en sont pas toujours bien connus par les personnes qui y sont soumises. Après un rappel des règles générales du secret professi[...]DELINQUANCE JUVENILE ; JURIDICTION DES MINEURS ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ;Alors qu'elle est confrontée tant à la crise qu'au malaise des jeunes, la justice des mineurs est le lieu d'enjeux majeurs. Nécessitant une approche combinant l'éducatif, le judiciaire et le psychiatrique, la pratique de la justice des mineurs d[...]Lorsqu'un enfant est en situation de danger ou a été victime de graves maltraitances, deux juges différents, le juge des enfants et le juge pénal (juge d'instruction, tribunal correctionnel, cour d'assises) interviennent. Ils appliquent des proc[...]ECOUTE ; ENFANT ; JUSTICE ; LANGAGE ; PAROLE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ;Ce dossier traite de la parole de l'enfant, depuis l'apprentissage du langage et de sa place à l'école jusqu'à l'écoute de cette parole, notamment dans le cadre de procédures de divorce ou de l'audition des enfants victimesDéfinitivement adoptées après plusieurs navettes entre le Sénat et l'Assemblée nationale, deux lois du 5 mars 2007 touchent aux domaines de l'enfance en souffrance et des familles en difficulté : la loi n° 2007-293 réformant la protection de l'e[...]ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; ADOLESCENT ; ENFANT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JURIDICTION DES MINEURS ; OBLIGATION DE SOINS ; PLACEMENT PROVISOIRE D'URGENCE ; PRATIQUE DU SOIN ;La justice peut imposer des soins aux auteurs d'actes de délinquance, mineurs ou majeurs, ainsi qu'aux enfants en danger et à leurs parents. Selon le cas, les soins sont imposés pour prévenir la récidive ou protéger un enfant. Ils sont aussi l'o[...]L'objectif de la loi du 4 juillet 2005 est clairement affirmé : à côté de l'amélioration de l'accompagnement des familles, c'est l'augmentation du nombre d'adoptions, tant nationales qu'internationales, qui est visée, l'écart s'étant creusé en F[...]